Conditions generale
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 . Dispositions générales
Toutes les offres, devis et contrats qui sont établis entre Boralit SA et le client sont soumis aux présentes Conditions générales de livraison et vente . Les présentes conditions générales de vente excluent, à défaut d'acceptation écrite du vendeur, toutes autres conditions, générales et particulières, de l'acheteur. D’autres conditions générales acceptées par Boralit SA ne s'appliquent qu'à l'accord qui fait l'objet du contrat . En aucun cas, le silence de Boralit SA ne peut être interprété comme une acceptation d'autres conditions.
Ces Conditions générales de vente prévaudront sur les conditions d’achats habituelles de l'acheteur , même si les conditions de l’acheteur ne sont pas expressément rejetées par Boralit.
Ces Conditions générales de vente sont disponibles sur le site Web de Boralit nv - www.boralit.be et peuvent toujours être demandées par courrier ou par téléphone ( info@boralit.be - 09/ 375 11 11)
Le placement d’ une commande , la réception des biens et des services par le client, impliquent que le client accepte ces Conditions générales de livraison et vente.
2. L’Offre
Toutes les offres et les descriptions figurant dans toute impression, ne lient Boralit SA d’aucune façon. Elles figurent à titre purement indicatif et Boralit se réserve le droit d'apporter des modifications de prix, conception, aménagement et à l'équipement des produits et services proposés par Boralit.
Les parties sont seulement liées par l’offre après acceptation explicite de Boralit.
L’exécution de chaque contrat est limitée au produit et / au service repris dans le contrat.
Toute demande d'accessoire, fourniture et / ou service supplémentaire, doit être repris dans un accord distinct.
3. Commande
Une commande est seulement définitive si le client a donné son accord sur la confirmation de commande de Boralit.
La confirmation de commande doit être signée et retournée à Boralit SA.
Sans avis contraire dans les 24 heures, la confirmation de commande est considérée comme définitive.
Au cas où la commande et / ou la confirmation de commande se fait par des moyens électroniques et / ou fax, le client est lié par cette commande.
4. La capacité
L'évaluation de la capacité des réservoirs d'eau de pluie, des installations de traitement d’ eau, séparateurs à hydrocarbure / à graisse, poste de relèvement se fait :
a) soit sur base des données du client. Le client est lié par ces données ;
b) soit par les soins et sous la responsabilité du client.
Dans tous les cas où l'évaluation de la capacité est réalisée sur la base des données du client et / ou par les soins et la responsabilité du client, Boralit ne peut pas être tenu responsable si la taille et/ ou la capacité n'est pas conforme à la réalité .
5. Annulation
5.1. commande de marchandises
* Annulation avant la livraison
En cas d’annulation de la commande (sauf en cas de force majeure) par le client, celuici est tenu de payer une indemnité forfaitaire s'élevant à 30% de la valeur de la commande. Dans le cas ou l'engagement financier est plus important, Boralit SA sera en droit de réclamer une indemnité plus élevée.
* Annulation après livraison
Dans tous les cas d'annulation après livraison (sauf en cas de force majeure) par le client, le client est tenu de payer une indemnité forfaitaire s'élevant à 30% de la valeur de la commande. Dans le cas ou l'engagement financier est plus important, Boralit SA sera en droit de réclamer une indemnité plus élevée.
Tous les frais de transport dans le cadre d’une annulation après livraison sont à charge du client.
5.2 Contrat d’intervention ou d’entretien
En cas d'annulation tardive: d'une commande, d'une intervention, d'une maintenance ou d'une incapacité par négligence, le client est tenu d'assurer les coûts engendrés.
Le remboursement des frais dans le cadre d’un contrat d'intervention ou de maintenance est en conformité avec les tarifs en vigueur de Boralit SA (€ 39/h hors tva / personne (temps de travail et trajet ) et € 0,49 / km (trajet ) -. Tarifs 2014)
Boralit SA se réserve le droit d’adapter ces tarifs unilatéralement si nécessaire, et en informe le client.
6. Livraison et risque
Chaque livraison se fera dès que possible. La livraison et les délais d'exécution figurent à titre indicatif et n'engagent en aucun cas Boralit SA.
Sauf en cas d'accord écrit, un retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation ou à une quelconque compensation financière.
Dès que la marchandise quitte les entrepôts de Boralit SA et que le client prend en charge le transport, tout risque de déterioration de la marchandise est à la charge de celui-ci.
Dans le cas où Boralit SA organise le transport pour le compte du client, le risque à l'égard des marchandises est a sa charge jusqu' a réception de celle-ci.(selon confirmation de commande).
L'acheteur est toujours responsable pour le déchargement de la marchandise au lieu de destination, le coût et le risque sont à charge de l’acheteur . Le déchargement des marchandises ci-dessus doit être effectué dès l’arrivée du transporteur au lieu de destination, faute de quoi le vendeur aura le droit de décharger ou de faire décharger la marchandise , les coûts et les risques sont pour l'acheteur.
Au cas où le déchargement doit se faire par chariot élévateur portable ou par une intervention externe, ou lorsque tout autre équipement spécifique est nécessaire pour le déchargement et la livraison, les frais sont à charge du client.
Le supplément pour l'utilisation d'un chariot élévateur portable s’élève à 20€/ lieu de destination plus TVA.
Le supplément ‘livraison chantier’, c’est-à-dire une livraison sur commande d’une personne intermédiaire sur le chantier, s’élève à 25 € / déchargement hors TVA.
Les temps d'attente de plus de 15 minutes sont facturés à 40 euros / heure.
Ces tarifs sont les tarifs en vigueur en 2014 et peuvent, si nécessaire, être modifiés unilatéralement par Boralit SA. Boralit SA en informe le client.
Les plaintes relatives à la livraison / exécution de la livraison doivent être adressées à Boralit SA dans les 24 heures suivant la livraison et par lettre recommandée. Ceci, avant toute utilisation, modification ou réparation de la marchandise, sous peine de déchéance de toutes demandes ultérieures.
Boralit SA se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison des marchandises et / ou services, tant que toutes les factures (échues et précédentes) ne sont pas entièrement payées.
7. Etude et conception
Tous projets, devis, plans, études et documentation remis par la SA Boralit restent son entière propriété et sont à retourner à la première demande. En aucun cas les dites pièces ne peuvent être remises ou prêtées à des tiers.
8. Modalités de paiement
8.1. général
Sauf accord écrit, les factures sont payables au comptant, sans escompte, au siège social de la société. En aucun cas, le paiement ne peut être effectué en espèces à un représentant de Boralit SA ou à des tiers.
En cas de réception au lieu de Boralit SA de la marchandise, le paiement peut se faire par bancontact.
Les effets émis ou acceptés ne donneront lieu à aucun renouvellement. Les traites, les billets à ordres, chèques pourront être remis, mais libellés à l’ordre de Boralit SA, et domiciliés à ce siège.
8.2 Paiement anticipé et avances
Dans le cas d’une première commande d'un nouveau client et dans le cas d’une dernière commande qui date de plus de 1 an, la commande doit être entièrement payée à l’avance par virement bancaire. La production et / ou la livraison de la commande sera planifiée seulement après réception du paiement.
Toute intervention en dehors de la garantie et toute intervention dans le cadre d'un contrat d’entretien doit être payée à l'avance par virement bancaire sur la base de l'offre. Les heures de travail, de trajet et les frais de voyage repris dans l’offre sont approximatifs.
Les tarifs: voir l'article 5.2 de ces Conditions générales de vente.
La facturation finale suit sur la base des coûts réels.
Le remplacement des pièces et des matériaux consommés sont toujours pris en charge par le client.
Pour les commandes de produits non-standards tels que les postes de relèvement ou les séparateurs à débit élevé, Boralit SA demande une avance, comme suit: 40% à la commande, 40% avant la livraison et 20% après livraison - 30 jours date de la facture.
8.3 Date d’échéance- protestation d’une facture
Le défaut de paiement à l’échéance donnera lieu à l’exigibilité de toutes les créances antérieures. Les ventes pourront être résiliées et ceci avec une indemnité de 20 % à charge de l’acheteur. En outre, le non paiement d’une facture à son échéance entraîne de plein droit et sans formalités l’exigibilité d’un intérêt au taux légal à partir de la date d’échéance.
Automatiquement et sans préavis, une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 € (hors TVA) pour les frais de recouvrement, est dûe en cas de non-paiement à la date d'échéance. Pour tous les autres frais engagés, en plus de l'indemnité forfaitaire, Boralit SA peut revendiquer une indemnité de 20% du montant à payer.
Dans une relation d'échange réciproque, Boralit NV a le droit à tout moment de compenser toutes les sommes dûes par le client avec tous les montants dûs par Boralit au client.
La protestation d’une facture doit être faite endéans les 8 jours par courrier recommandé à partir de la date de la facture.
Boralit SA se réserve le droit de réclamer une garantie ou un paiement à l’avance.
9. Droit de propriété – privilège
L’acheteur reconnaît expressément que par dérogation de l’article 1583 du Code Civil, la SA Boralit garde l’entière propriété de la marchandise vendue jusqu’au moment ou le prix de vente, majoré éventuellement d’intérêts, supplément et frais, est intégralement payé. Jusqu’à ce moment l’acheteur entretiendra le matériel en parfait état.
Lorsque Boralit SA souhaite faire usage de son droit de reprendre la marchandise, le contrat sera automatiquement et légalement rompu à la charge du client. Dans ce cas, le client sera redevable d'une indemnité, évaluée à un taux forfaitaire de 20% de la valeur de la commande, sans préjudice du droit de Boralit SA de prouver un dommage plus important et de réclamer une indemnité plus élevée. Ce montant peut être compensé avec éventuellement des fonds à rembourser.
10. Garantie - Responsabilité
10.1. La marchandise livrée est achetée par l’acheteur dans l’état ou elle se trouve. L’acheteur confirme cet état.
10.2. Les défauts visibles sur peine de déchéance de garantie, doivent être notifiés à Boralit par lettre recommandée dans les 24 heures suivant la livraison / exécution et dans tous les cas aucune utilisation, modification ou réparation, ne peut être faite.
Sous peine de déchéance de garantie tout vice caché possible ou probable doit être notifié à Boralit SA par écrit et par lettre recommandée endéans les 3 jours à partir de la constatation du vice. Toute preuve doit être donnée par le client.
10.3. L’acceptation de la facture et / ou l'utilisation des biens et / ou services lève toute responsabilité pour les défauts visibles en faveur de Boralit NV SA.
10.4. Toute garantie ne peut être donnée que par écrit et doit être interprétée de manière restrictive. Les garanties sont toujours limitées au remplacement ou à la réparation des marchandises livrées à l'exclusion des frais et des indemnités de réinstallation, l'installation et les effets des tiers .
10.5. Dommage pendant le transport - l'organisation du transport par Boralit SA.
Les marchandises doivent être vérifiées pour les dommages de transport en présence du transporteur lors de la livraison, ceci même si l'emballage n'est pas endommagé.
En cas de dommage visible, le dommage doit être mentionné sur le document de transport et signé par le transporteur. Sans cela, aucun dommage ne peut être réclamé. Le dommage, sous peine de déchéance, doit être notifié à Boralit SA dans les 24 heures après livraison.
10.6.La garantie couvre seulement les défauts de fabrication prouvés, à condition que les prescriptions de pose et de placement aient été respectées.
10.7. Prescriptions de pose
A. Les prescriptions de pose font partie du contrat d'achat-vente et sont livrées et communiquées au client sur la base de:
• Autocollant avec les prescriptions de pose sur la cuve, et / ou
• Un document reprenant les instructions de pose qui se trouve dans la cuve.
Le client reconnaît avoir reçu les instructions de pose et les accepte.
Les instructions de pose doivent EN PREMIER LIEU être lues AVANT la pose ou le placement et AVANT la mise en service et l’utilisation.
En cas de perte par le client des instructions de pose, le client doit toujours demander une nouvelle copie des instructions de pose applicables pour son produit auprès de Boralit SA ou télécharger les instructions de pose du site Web Boralit SA (www.boralit.be)
B. La pose en particulier.
Les dispositions spéciales, par produit, sont explicitement incluses dans les instructions de pose.
Une placement ou une pose non conforme aux dispositions de pose tombe sous la responsabilité et aux risques du client.
Boralit SA ne peut être tenue pour responsable en cas de placement non-conforme, selon les dispositions des instructions de placement.
10.8.La période de garantie
La garantie couvre seulement les défauts de fabrication prouvés.
A / Une garantie dégressive de 10 ans s’applique sur toutes les cuves non spécifiées ci-dessous. Voir aussi ci-dessous la section H.
B / Une garantie dégressive de 25 ans s'applique sur toutes les cuves des Super Compact 5/3, Super Compact 8/3, Super Compact 3 et Super Compact 4 Voir ci-dessous la section H.
C / Une garantie dégressive s’applique sur la cuve d'AdBlue. Voir ci-dessous la section H.
D / Une garantie de 2 ans s’applique sur le réservoir de stockage Multi Purpose.
E / Les accessoires et pièces électriques disposent d’une garantie de 2 ans.
F / La garantie d’un produit a comme date de départ, la date reprise sur la facture. Le fait que le produit a été correctement réparé ou remplacé sous garantie, ne modifie pas la date de départ de la garantie ni durée de la garantie.
G / Toute intervention par le client / propriétaire sur les composants électriques durant la période de garantie, a comme conséquence que la garantie sera annulée.
H / La durée de la garantie.
Après deux ans est pris en compte lors du remplacement ou la réparation, un amortissement dégressif en raison de l'utilisation du produit. Le client paie alors un pourcentage dans la réparation / remplacement.
Pour la période de garantie de 10 ans: Les deux premières années de garantie sont à 100%. Après deux ans, il y a une garantie dégressive de 10% l'an.
Pour la période de garantie de 25 ans: Les deux premières années de garantie sont à 100%. Après deux ans, il y a une garantie dégressive de % l’an.
Pour la période de garantie de 5 ans : s'applique après 2 ans un garantie dégressive de 20% par an.
10.9. Les cuves à mazout (sauf les Fieldmaters) sont équipées d'un anti-débordement.
La présence d'hydrocarbure entre les parois de la citerne suite à une non utilisation du trop-plein lors du remplissage de la cuve dispense Boralit SA de toute responsabilité.
Tous les dommages et la pollution qui en résulte est à la charge de la partie qui a causé le dommage.
Même si la protection de débordement est déficiente, Boralit ne peut pas être tenu pour responsable et ne pourra pas intervenir dans toute forme de compensation ou remboursement de frais.
10.10. Expiration de la garantie :
Toute garantie expire :
-Si les conditions de paiement n'ont pas été strictement respectées;
-En cas de non-respect des instructions de pose et instructions d’utilisation;
-En particulier:
* Dans le cas d’une citerne à enterrer : lorsque la citerne est testée en basse pression (danger d'enfoncement et de fissuration).
* Dans le cas d’une installation de purification d’eau: lors du nettoyage ou de la vidange lorsque le niveau d’eau dans le sol est élevé, ou lorsque qu’il gèle ou dans le cas d’un nettoyage et remplissage non conforme aux instructions d’utilisation.
* Dans le cas d’un débordement d’une citerne à mazout. Le volume dans la citerne ne peut en aucun cas, dépasser la capacité de stockage encore disponible.
- En cas d’utilisation incorrecte des produits retenus et confirmés (voir liste) ou utiliser à des fins autres que celles pour lesquelles le produit est destiné.
- Mauvaise intention ou négligence grave.
- Dans le cas où Boralit SA n’a pas été informé du litige dans les 24 heures. Toute requête après ce délais étant non-recevable et inutile.
- Dans le cas où le client par ses propres actes rend toute enquête de la plainte impossible.
- Dans le cas où le client effectue lui-même une réparation ou quelconque modification au produit.
- En cas de force majeure.
- Par une manipulation incorrecte du système / de la citerne.
- 11. Droit applicable - juridiction
Le droit belge est applicable au présent contrat. Pour tout litige entre les parties l'acheteur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux de Gand. Boralit SA se réserve le droit, toutefois, de porter le litige devant un tribunal compétent en Belgique ou à l’étranger.